TRANSAXIO · ERP
TRANSAXIO CENTRE EST, RCS VESOUL 820923035, siège : 3B rue du Chêne Sec 70400 Héricourt. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : transaxiocentreest@transaxio.fr.
Mise à jour le 18 novembre 2026.
Recueillir le mandat, décrire l'affaire, valoriser le fonds ou les titres, présenter l'affaire aux candidats et conduire la négociation jusqu'à l'acte.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) — exécution du contrat conclu avec le mandant.
Durée de conservation : 60 mois après la clôture du dossier
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Agents commerciaux habilités ; Rédacteur de l'acte désigné par les parties
Inscrire chaque mandat par numéro d'ordre, sans blanc ni rature, et conserver l'écrit signé qui le justifie.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, c) ; loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 6 ; décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, art. 72.
Durée de conservation : Dix ans à compter de l'inscription
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Toute autorité procédant à réquisition (décret n° 72-678, art. 72)
Enregistrer les critères de recherche et la capacité de financement des candidats, les rapprocher des affaires en portefeuille, et suivre les échanges.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) pour les candidats engagés dans une recherche, et art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à proposer des affaires correspondant aux critères exprimés.
Durée de conservation : Trois ans après le dernier contact pour l’acquéreur resté prospect ; cinq ans après la fin de la relation d’affaires pour l’acquéreur vérifié (vigilance faite, offre ou compromis) ; dossier abouti : C. com., art. L. 110-4
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Agents commerciaux habilités
Reconnaître les demandes envoyées par les portails d'annonces lorsqu'une personne répond à une annonce du cabinet, créer ou compléter la fiche du candidat acquéreur, répondre à sa demande, et mesurer l'efficacité de chaque portail.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) — mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; art. 6, § 1, f) pour la mesure par portail, en chiffres agrégés.
Durée de conservation : Trois ans après le dernier contact pour l’acquéreur resté prospect ; cinq ans après la fin de la relation d’affaires pour l’acquéreur vérifié (vigilance faite, offre ou compromis) ; dossier abouti : C. com., art. L. 110-4 ; message écarté ou non rattaché à une fiche : deux ans à compter de sa réception
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Agents commerciaux habilités
Vérifier l'identité du signataire, recueillir son consentement, sceller l'acte et conserver le dossier de preuve.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, c) et f) ; règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014, art. 26 ; C. civ., art. 1367, al. 2 — la fiabilité du procédé doit pouvoir être démontrée.
Durée de conservation : Dix ans, avec l'écrit dont elle établit la preuve
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Prestataire de signature électronique ; Autorité d'horodatage
Identifier et vérifier l'identité des parties et des bénéficiaires effectifs, classer le risque, conserver les diligences, et déclarer le soupçon le cas échéant.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, c) ; C. mon. fin., art. L. 561-2, L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-12 et L. 561-15.
Durée de conservation : Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération
Destinataires : Personnel habilité et déclarant désigné ; Tracfin, pour les seules déclarations de soupçon ; Autorités de contrôle dans l'exercice de leur mission
Transmettre les liens de signature, les notices d'information, les codes de vérification et les échanges relatifs au dossier.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) et c) — exécution du mandat et obligations d'information.
Durée de conservation : Deux ans à compter de l'envoi, sauf lorsque le message fait partie du dossier de preuve
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Prestataire d'envoi de courriels ; Opérateur d'envoi de messages courts
Créer et retirer les comptes, attribuer les habilitations, et conserver la trace des connexions et des opérations sensibles.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, c) et f), en lien avec l'obligation de sécurité de l'article 32.
Durée de conservation : Douze mois pour les journaux de connexion et les adresses réseau ; la durée du compte pour les habilitations
Destinataires : Direction du cabinet ; Administrateur de l'application
Permettre à un assistant conversationnel, sur demande expresse d'un utilisateur habilité, de lire les dossiers de l'agence pour aider à l'analyse et à la rédaction.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à s'assister d'un outil d'analyse, mis en balance avec les droits des personnes : l'accès est en lecture seule, nominatif, révocable, et tracé.
Durée de conservation : Le temps de la conversation, côté fournisseur ; la trace d'usage du jeton est conservée un an
Destinataires : Utilisateur habilité porteur du jeton ; Fournisseur du service d'assistance conversationnelle
Aider le négociateur à lire un dossier, à repérer ce qui manque ou ce qui se contredit, et à préparer des écrits — sans qu'aucune décision soit prise par le traitement.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à s'assister d'un outil d'analyse pour exécuter son mandat et son devoir de conseil, mis en balance avec les droits des personnes : seuls des extraits nécessaires sont transmis, aucune décision n'est automatisée (art. 22, § 1), et la dépense comme les appels sont plafonnés et tracés.
Durée de conservation : Le temps de l'appel chez le fournisseur ; le constat produit suit le dossier et sa durée de conservation ; le journal des appels, qui ne contient ni requête ni réponse, est conservé trois ans
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Anthropic — analyse documentaire et rédaction ; Mistral AI — tâches courtes et vectorisation
Situer la valeur d'un fonds par comparaison avec les cessions publiées au BODACC autour de son adresse, en appui de l'avis de valeur remis au mandant.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à documenter son avis de valeur ; données rendues publiques par la loi (C. com., art. L. 141-12) et réutilisées sous licence ouverte (CRPA, art. L. 321-1 et s.). Aucun nom de personne n'est conservé.
Durée de conservation : Dix ans dans la base de référence ; les comparables retenus suivent la durée de conservation de l'affaire
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; Mandant, dans l'avis de valeur, sans nom de personne
Recevoir les courriels adressés aux adresses de l'ERP (négociateurs, contact de l'agence, dépôt), les rattacher aux fiches et aux affaires, et conserver leurs pièces jointes comme pièces du dossier.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) pour les échanges liés à un mandat ou à une recherche, et f) — intérêt légitime du cabinet à conserver la correspondance de ses affaires.
Durée de conservation : Celle de la fiche ou de l'affaire à laquelle le message est rattaché ; un message classé indésirable est effacé trente jours après sa réception ; un message jamais rattaché, deux ans après sa réception
Destinataires : Titulaire de la boîte ; Direction et assistantes pour la boîte de contact ; Prestataire d'envoi et de réception de courriels
Recueillir, après l'acte, l'avis du cédant ou de l'acquéreur sur l'accompagnement du cabinet, et publier ceux dont l'auteur l'a accepté.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à mesurer la qualité de son service ; la publication repose sur l'accord exprès de l'auteur (art. 6, § 1, a) et suit le code de la consommation (art. L. 111-7-2 et D. 111-16 et s. : date de l'avis, date de l'expérience, procédure de contrôle).
Durée de conservation : Avec le dossier de la vente
Destinataires : Personnel habilité du cabinet ; public, pour les seuls avis publiés avec l'accord de leur auteur (prénom et initiale)
Repérer chaque nuit, par le SIREN, les avis publiés au BODACC qui touchent une affaire du cabinet (procédure collective, vente, changement de dirigeant, radiation) ou une entreprise suivie, et en alerter le négociateur.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à sécuriser ses mandats et son droit à rémunération (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 6) ; avis publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (C. com., art. L. 141-12, R. 123-209 et s.), réutilisés sous licence ouverte.
Durée de conservation : Vingt-quatre mois après la fin de l'affaire ; une entreprise suivie jusqu'à ce qu'elle ne le soit plus
Destinataires : Négociateur de l'affaire et direction de l'agence
Lire chaque nuit les avis publiés au BODACC dans les départements choisis par l'agence (ventes et cessions de fonds, procédures collectives, radiations, modifications), pour alimenter les comparables de cession, repérer des entreprises à prospecter et des affaires à proposer aux acquéreurs.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à connaître le marché de son territoire et à proposer ses services ; avis publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (C. com., art. L. 141-12 ; L. 642-1 et s.), réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (CRPA, art. L. 321-1). Information de la personne au premier contact (art. 14) ; droit d'opposition (art. 21).
Durée de conservation : Douze mois après la parution de l'avis ; ce qui en est tiré suit ses propres règles (comparable de l'affaire ; prospect : règles de la prospection)
Destinataires : Direction et négociateurs de l'agence
Publier sur la page LinkedIn de l'agence les annonces et actualités validées par la direction, les retirer quand l'affaire ne se diffuse plus, et en mesurer l'audience (chiffres agrégés).
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f) — intérêt légitime du cabinet à promouvoir les affaires qui lui sont confiées, dans le cadre du mandat (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 6) ; aucune donnée du cédant n'est publiée.
Durée de conservation : Tant que la publication est en ligne ; trace au journal avec le dossier
Destinataires : LinkedIn Ireland Unlimited Company (publication sur la page) ; Public de LinkedIn
Préparer la commercialisation d'une affaire en consultant les informations publiques de l'établissement (note, nombre d'avis, catégorie, horaires).
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, b) — exécution du mandat de vente ; art. 6, § 1, f) pour les informations publiques de tiers. Mandant informé par la notice du mandat (art. 13 et 14).
Durée de conservation : Identifiant de la fiche : durée de l'affaire ; données de la fiche : non conservées, relues à chaque consultation ; journal des appels : sans contenu
Destinataires : Google LLC (Google Maps Platform), sous-traitant — États-Unis, clauses types et cadre UE–États-Unis
Proposer par courriel aux candidats acquéreurs des affaires correspondant à leurs critères, relues par le négociateur avant envoi, et les relancer.
Base : Règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, a) — accord recueilli sur la fiche (case d'accord aux sélections) ; CPCE, art. L. 34-5 pour la prospection par courriel.
Durée de conservation : Jusqu'au retrait de l'accord ou à la fin de la conservation de la fiche acquéreur ; la preuve de l'accord est conservée avec la fiche
Destinataires : Négociateur qui suit l'acquéreur ; Direction ; Prestataire d'envoi de courriels
Lorsque l’agence a relié sa Page Facebook, son compte Instagram professionnel, sa page LinkedIn ou sa fiche d’établissement Google à l’ERP, par la fenêtre officielle de la plateforme :
Le cabinet utilise des outils d’intelligence artificielle, inscrits au registre et à la liste des sous-traitants, pour proposer des textes, lire des pièces et préparer des analyses. Ils proposent ; un collaborateur vérifie et décide. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (RGPD, art. 22). Nos fournisseurs s’engagent par contrat à ne pas réutiliser les données transmises pour entraîner leurs modèles.
L’ERP ne dépose que les cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de la session, exemptés de consentement (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 82). Aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire.
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Accès nominatifs avec second facteur, cloisonnement des données par agence et par rôle, journalisation, chiffrement des échanges ; sauvegarde quotidienne de la base et copie chiffrée hebdomadaire hors de l’hébergeur, avec essai de restauration trimestriel (RGPD, art. 32).
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